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Conformément à la loi "relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés" du 6 janvier 1978, le site Internet www.resille.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Vous pouvez trouver la Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr.

• Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.
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Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par le site www.resille.fr, de tous les articles Résille. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

ARTICLE 1 - PRIX

• 1.1/ Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Délais et coûts). Toutes les remises proposées sont indiquée systématiquement sur la fiche article.
• 1.2/ En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Resille.fr. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
• 1.3/ Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
• 1.4/ Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
• 1.5/ Les produits demeurent la propriété de Resille.fr jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE

• 2.1/ Sur Internet : www.resille.fr
• 2.2/ Par téléphone au (+33)4 91 56 00 13 depuis la France métropolitaine. Du lundi au jeudi de 9h à 16h00 et le vendredi matin de 9h00 a 12h00.
• 2.3/ Par mail a contact@resille.fr, en n'oubliant tous vos coordonées postales et téléphoniques.
• 2.4/ Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
• 2.5/ Resille.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION

• 3.1/ Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
• 3.2/ Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Resille.fr ainsi que par Paypal, dans le cadre d'un paiment par Paypal, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Resille.fr et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

• 4.1/ Nos offres de produits et prix sont valables pour le mois en cours.
• 4.2/ Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies apres la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

• 5.1/ Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
• 5.2/ Les délais indiqués sur le site sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.
• 5.3/ Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long.
• 5.4/ Resille.fr se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
• 5.5/ Resille.fr ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
• 5.6/ Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.
• 5.7/ En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande et demander le remboursement du produit.
• 5.8/ Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à appeler le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème.
• 5.9/ En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition (sur la confirmation de commande) et d’acheminement pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

• 6.1/ Soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues dans plus de 56 pays et régions du monde.
• 6.2/ Soit par virement bancaire : La mise en route de l'expedition est réalisée dès la réception du récépicé. Le virement sera à effectuer au compte :
  
  Banque : Caisse d'épargne - 19 cours Voltaire 13400 AUBAGNE (FRANCE)
  Titulaire du compte : S.A.R.L. ENCHANTRESS
  Code banque : 10096
  Code guichet : 18564
  Numéro de comtpe : 00046097701
  Clé RIB : 82
  Code IBAN : FR76 1009 6185 6400 0460 9770 182

ARTICLE 7 : SECURISATION

• 7.1/ La plateforme de paiement en ligne PAYPAL fait l'objet d'un système de sécurisation : Cryptage SSL.
• 7.2/ Nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ

• 8.1/ Dans le cas d'un remboursemment, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
• 8.2/ Dans le cas d'un échange, le délai reste le même, les frais d'envois et de retour seront aussi a votre charge. Le remboursement des frais d'envoi vous seront facturés a la passasation de la commande suivante.
• 8.3/ Les retours sont à effectuer à SARL ENCHANTRESS (SERVICE INTERNET), 53 rue tapis vert 13001 MARSEILLE. dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en bon état, et accompagnés d’une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

ARTICLE 9 - CONFORMITÉ DES PRODUITS

• 9.1/ Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Resille.fr procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
• 9.2/ Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 8.

ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT

• 10.1/ Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
• 10.2/ Le remboursement s'effectuera au choix de Resille.fr par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTÈLE

• Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
  
  Tél :  (+33)4 91 56 00 13
  (du lundi au vendredi de 9h à 16h00)
  
  Adresse : SARL ENCHANTRESS (SERVICE INTERNET)
  53 rue Tapis Vert
  13001 MARSEILLE (FRANCE)
  Formulaire :  Service clientèle

ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ

• 12.1/ Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Resille.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
• 12.2/ Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter au (+33)4 42 01 12 95.
• 12.3/ Resille.fr n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Resille.fr ne saurait voir sa responsabilité engagée.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES